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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Note d'information
Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
| Lois | Note d'information du 2 mai 2025 |
| Règlements | Note d'information du 5 mai 2025 |
| Archives | 2010 à 2024 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
Lois
Notes de 2025Note la plus récente
2 mai 2025 : Lois à jour au 1er décembre 2024,
sauf
le chapitre R‑9, à jour au 2 décembre 2024;
les chapitres A‑6.002, C‑26, G‑1.021 et I‑2, à jour au 4 décembre 2024;
le Code civil et le chapitre D‑13.01, à jour au 26 décembre 2024;
le chapitre M‑19, à jour au 5 janvier 2025;
le chapitre C‑25.01, à jour au 1er avril 2025.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er décembre 2024 ainsi que les modifications suivantes:
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
|---|---|---|
| C-25.01 | a. 698, 4e al., remplacer les montants : « 291 $ », « 363,75 $ », « 145,50 $ » et « 72,75 $ » par les montants suivants : « 298,62 $ », « 373,27 $ », « 149,31 $ » et « 74,65 $ » | Indexation des sommes au 1er avril 2025 |
| G-1.021 | a. 601, 3e al., remplacer « les dispositions de la section II du chapitre III s’appliquent » par « les dispositions de la section IV du chapitre III s’appliquent » | Erreur de concordance |
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la correction | Nature de la correction |
|---|---|---|
| R-10 | a. 59, 1er al. | le montant qu’elle a dû payer |
Règlements
Note la plus récente
5 mai 2025 : Règlements à jour au 1er décembre 2024
sauf
les chapitres S‑4.2, r. 0.01, S‑4.2, r. 0.1, S‑4.2, r. 3.1, S‑4.2, r. 4, S‑4.2, r. 5.1, S‑4.2, r. 5.2, S‑4.2, r. 6, S‑4.2, r. 7, S‑4.2, r. 8, S‑4.2, r. 9, S‑4.2, r. 10, S‑4.2, r. 12.1, S‑4.2, r. 13, S‑4.2, r. 14, S‑4.2, r. 15, S‑4.2, r. 16, S‑4.2, r. 16.1, S‑4.2, r. 17, S‑4.2, r. 18, S‑4.2, r. 19, S‑4.2, r. 20, S‑4.2, r. 22.1, S‑4.2, r. 23, S‑4.2, r. 23.1, S‑4.2, r. 24, S‑4.2, r. 25 et S‑4.2, r. 26, à jour au 30 novembre 2024;
le chapitre I‑13.3, r. 2.01, à jour au 26 décembre 2024;
le chapitre A‑2.02, r. 1, à jour au 1er janvier 2025;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 10 avril 2025;
le chapitre A‑29, r. 8, à jour au 1er mai 2025;
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er décembre 2024.
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
|---|---|---|
| A‑29, r. 8 | Ann. 1 | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
| A‑29.01, r. 3 | Ann. 1 | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
| C‑61.1, r. 12 | a. 13, 2e al., remplacer « au nombre mentionné à l’article 3 de l’annexe II » par « au nombre mentionné à l’article 2 de l’annexe II » | Concordance avec l’A.M. 2024‑0008 du 16 mai 2024 |
| a. 19, 1er al., remplacer « réserves fauniques mentionnées au paragraphe 2 de l’article 3 de l’annexe II » par « réserves fauniques mentionnées au paragraphe 2 de l’article 2 de l’annexe II » | ||
| remplacer « zones d’exploitation contrôlée mentionnées au paragraphe 3 de l’article 3 de l’annexe II » par « zones d’exploitation contrôlée mentionnées au paragraphe 3 de l’article 2 de l’annexe II » | ||
| I‑17.1, r. 1 | Règlement abrogé implicitement | Concordance avec L.Q. 2023, c. 30, a. 87 |
| O‑7.2, r. 0.2 | Règlement abrogé implicitement | Concordance avec L.Q. 2023, c. 34, a. 1149 |
| O‑7.2, r. 1 | Règlement abrogé implicitement | Concordance avec L.Q. 2023, c. 34, a. 1149 |
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
|---|---|---|
| C‑61.1, r. 12 | a. 17, 1er al., par. 3 | au cours des années 2024 et 2025 |
